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La loi Évin enfin corrigée par les députés ...
PARIS. Après un interminable feuilleton et de nombreux voyages entre Assemblée nationale et Sénat, les députés ont voté mardi soir la disposition différenciant la publicité pour les boissons alcoolisées de l'information œnologique. Le Parlement avait voté cet été une mesure similaire dans la loi Macron, mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Si les professionnels se réjouissent du vote de cet amendement, il a dénoncé par la ministre de la Santé qui y voit une "modification profonde" de la loi Évin. Voici l'article en question :
« Art. L. 3323-3-1. – Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »
Et qu'on n'y revienne plus...