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Aux fous !

Buveur, mangeur, cuisineur, voyageur, randonneur, jardineur, peinturlureur, champignonneur, pêcheur. À mes heures ... 

Je partage ici mes coups de cœur et mes découvertes avec d'autres Fous de vin que j'invite à répondre à mon petit questionnaire. 

Prenez contact.

Alain Fourgeot. 

Publié par Alain Fourgeot

La loi Évin enfin clarifiée, bravo !

PARIS. J'ai reçu ce matin, dès potron-minet, un communiqué de Vin et Société transmis par le Bureau interprofessionnel des vins du Centre-Loire, concernant la clarification de la loi Évin, votée par les parlementaires. Je vous le livre tel quel. Les commentaires viendront plus tard.

« La commission spéciale du projet de loi dit « Macron » a choisi de maintenir la définition de la publicité adoptée au Sénat en première lecture début mai. Les parlementaires permettent aux journalistes et aux acteurs de l’œnotourisme de sortir de l’insécurité juridique. Les 500.000 acteurs de la vigne et du vin, au travers de Vin & Société, saluent un vote qui concilie santé publique, information et promotion responsable du vin.

Ce matin, jeudi 11 juin, les parlementaires se sont prononcés en faveur de la clarification du cadre règlementaire de la Loi Évin. Si le vin est un atout économique et une richesse culturelle incontestables pour la France, il est essentiel d’en encadrer la publicité, notamment pour protéger les jeunes et les populations à risque. Or, la jurisprudence développée depuis vingt-cinq ans avait entraîné une confusion entre information et publicité comme en témoigne les condamnations de journaux, dont les articles de presse avaient été requalifiés en publicité. Ces condamnations avaient créé une insécurité juridique forte et de l’autocensure préjudiciables à un secteur économique majeur pour notre pays.

En distinguant la publicité de l’information, les parlementaires reviennent à l’esprit initial de la loi Évin : encadrer la publicité mais ne pas interdire toute forme de communication sur le vin. " Contrairement aux contre-vérités entendues ces derniers jours, cette clarification ne donnera pas plus de droits aux producteurs de vins " déclare Joël Forgeau, président de Vin & Société.

Vin & Société rappelle que sa position n’est pas d’assouplir la loi Évin mais au contraire d’en favoriser l’application dans un contexte règlementaire clair, stable, permettant à chacun d’exercer sa responsabilité.

"Cette situation est un juste retour à l’esprit initial de la Loi Évin. Les parlementaires réaffirment le fondement même de leur mission -légiférer- et définissent un cadre légal clair pour les journalistes, les acteurs de l’oenotourisme, les milliers d’artistes et d’écrivains, les agences de communication et de publicité, les avocats, tous concernés par les conditions d’application de la Loi Évin. Ils adressent également un signal fort à toutes les régions viticoles dans lesquelles émergent des projets emblématiques soutenus par des fonds régionaux ou départementaux comme la Cité des Civilisations et du Vin à Bordeaux, la Cité des Vins de Bourgogne à Beaune, la Cité de la Gastronomie à Dijon. Ce sont des projets ambitieux qui contribuent à l’attractivité de nos territoires déjà visités annuellement par quelque douze millions d’œnotouristes venus du monde entier " poursuit Joël Forgeau.

De plus, cette clarification va permettre à Vin & Société, au nom des 500.000 acteurs de la vigne et du vin, de s’engager davantage en faveur de l’éducation. "La filière viticole est convaincue que seule l’éducation permet de changer les comportements à risque. Elle est prête à assumer son devoir de responsabilité en diffusant en particulier les repères de consommation, peu connus des Français ", poursuit Joël Forgeau.

Le président de la République et le Premier Ministre avaient déclaré au dernier Salon international de l’Agriculture que "le vin est une valeur de la France et un produit phare ". Le ministre des Affaires étrangères a également témoigné : "Qu’il faille faire attention en matière de santé, tout le monde est d’accord, les vignerons les premiers. Il faut quand même qu’ils puissent communiquer donc il faut trouver un juste équilibre ".

A quelques jours de l’inauguration de Vinexpo par le président de la République dimanche 14 juin, c’est un message de raison qui est adressé à une filière économique porteuse d’un patrimoine vivant mais fragile, qui irrigue notre territoire à travers soixante-six départements et qui contribue au maintien de 500. 000 emplois non délocalisables.»

Mise à jour. 19/06/2015. L'adoption de la loi Macron, par l'usage du 49,3, a permis l'adoption d'un amendement du gouvernement, reprenant les dispositions de l'amendement parlementaire. Le voici : « Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande au sens du présent chapitre les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665‑6 du code rural et de la pêche maritime. La loi Évin de 1990 encadre notamment la publicité et la propagande en matière l'alcool afin de permettre aux professionnels et aux acteurs concernés de communiquer, tout en protégeant la population contre les risques liés à l’usage nocif d’alcool, en particulier la jeunesse. La législation actuelle précise les supports possibles et les formes de la publicité. Elle s'applique de manière indifférenciée aux différentes boissons alcoolisées (vin, mais aussi bière ou alcool fort). Le présent amendement vise à préciser que ne relèvent pas de la publicité et de la propagande les contenus liés notamment à une région de production ou encore au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine ou bien liés a un terroir protégé.» On attend maintenant les décrets d'application.

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